Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation de MyMerz & MAX educatie
Merz Pharma Benelux B.V.
Bienvenue sur une application numérique (site web) de Merz Pharma B.V. (ci-après « Merz », « nous » ou « notre »).
Avant-propos
Merz apprécie grandement votre visite sur nos applications numériques et l’intérêt que vous portez à notre entreprise, à nos produits et à nos services.
L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes. En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
Merz Aesthetics GmbH, dont le siège social est situé à Francfort (ci-après « Merz »), gère sur mmp.merz-aesthetics.de un site web médical et pharmaceutique ainsi qu’un portail destiné aux professionnels de santé, consacré à la gamme Merz Aesthetics dédiée au traitement des rides, au lifting par ultrasons et au traitement de la cellulite. Merz se réserve le droit de compléter, supprimer ou modifier à tout moment les informations figurant sur ce site web sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation ne créent aucun droit contractuel ou autre droit formel à l’égard ou au nom d’une quelconque partie.
Conditions d’utilisation de MyMerz
A. Informations sur le site web
Le contenu de ce site web est un service proposé par Merz et vise à fournir des informations sur les produits, à permettre l’inscription à des événements, à présenter des résumés d’études et à permettre aux utilisateurs de visionner des enregistrements d’événements. Merz s’efforce de maintenir ce site web constamment à jour, mais ne peut exclure la présence d’inexactitudes, notamment compte tenu de l’évolution constante des connaissances médicales.
L’utilisateur reconnaît que la disponibilité illimitée de ce site web ne peut être garantie d’un point de vue technique. Merz s’efforce néanmoins de maintenir ce site web accessible de manière aussi constante que possible. Des opérations de maintenance, des exigences en matière de sécurité ou de capacité, ainsi que des événements échappant au contrôle de Merz, peuvent notamment entraîner des restrictions temporaires.
Le contenu de ce site web ne saurait se substituer à un avis médical qualifié, à une formation ou aux recommandations de professionnels de santé. Merz ne fournit ni conseils médicaux ni services médicaux.
B. Droits d’auteur et droits des marques
Le site web et son contenu sont protégés par un ou plusieurs droits d’auteur, brevets, droits sur les bases de données, marques déposées, marques de service et/ou autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété appartenant à Merz et/ou à des tiers. Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site web est protégé par le droit d’auteur.
Les marques, logos et autres signes (collectivement dénommés « marques ») figurant sur ce site web sont la propriété de Merz ou lui sont concédés sous licence. Sans l’autorisation écrite expresse de Merz ou du propriétaire de la marque, leur affichage sur ce site web ne confère aux visiteurs aucune licence ni aucun droit, implicite ou explicite, sur la marque.
En outre, la reproduction, la diffusion, la modification ou l’utilisation du contenu de ce site web à des fins autres que personnelles et non commerciales ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit préalable de Merz. Toute copie, même partielle, du contenu de ce site web doit comporter la mention de droit d’auteur suivante :
Copyright © 2026 Merz Pharma B.V. Tous droits réservés.
Veuillez noter que Merz fait valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure où la législation applicable le permet, notamment par le biais de procédures pénales.
C. Contenus téléchargeables gratuits et payants
1. Services Merz ; téléchargement de supports marketing gratuits et payants
i. Via le site web, Merz propose au Client du contenu marketing à la fois gratuit et payant. Cela comprend notamment des supports visuels, vidéo et textuels, des publicités destinées à la presse écrite et aux réseaux sociaux, ainsi que des services destinés aux sites web des Clients.
ii. Les contenus gratuits peuvent être téléchargés depuis le site web et utilisés immédiatement. Le client ne reçoit aucune confirmation électronique supplémentaire à cet effet, par exemple par e-mail.
iii. Si le Client commande du contenu payant, celui-ci est disponible au téléchargement dès que le paiement a été traité et peut également être téléchargé directement depuis le site web et utilisé immédiatement. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
iv. Si du contenu sur mesure est créé pour le client, Merz peut faire appel à des sous-traitants à cette fin. Merz choisit le sous-traitant à sa seule discrétion.
2. Octroi de droits
i. Merz accorde au client le droit non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d’utiliser le contenu commandé ou téléchargé conformément au présent article 2. Comme précisé lors du processus de commande du produit concerné, la licence est limitée géographiquement et dans le temps, et restreinte à l’utilisation et au support concernés.
ii. La durée d’utilisation autorisée est généralement indiquée sur la page du contenu concerné. Si le contenu ne contient aucune information sur la durée et/ou la portée géographique de l’utilisation, celle-ci est limitée au territoire de la République fédérale d’Allemagne et est accordée pour une période de 12 mois.
iii. Le droit d’utilisation accordé au client n’inclut pas le droit de modifier, raccourcir, étendre ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu fourni. Merz accorde les droits au client. Les droits accordés au client ne sont pas cessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence. Le matériel ne doit pas être modifié et son utilisation doit conserver un lien avec Merz.
iv. Pour les contenus payants, l’octroi des droits est subordonné au paiement intégral du prix indiqué.
v. Les parties sont libres de convenir d’autres dispositions. Un tel accord doit au moins être consigné par écrit.
3. Responsabilité relative au contenu téléchargeable
Le client est responsable envers Merz de toutes les demandes de dommages-intérêts survenant pendant ou après l’expiration de la période d’utilisation autorisée, ou résultant d’une utilisation contraire au contrat.
4. Durée du contrat ; résiliation
i. La durée du contrat correspond à la période pour laquelle les droits sont accordés en vertu de l’article 2 des présentes Conditions.
ii. Les parties renoncent à leur droit de résiliation ordinaire. Le droit de résiliation pour motif grave reste inchangé. Il y a notamment motif grave lorsque le client enfreint les droits accordés à l’article 2.
iii. À l’expiration de la licence en vertu de l’article 2 ou en cas de résiliation, tous les droits du client relatifs à l’utilisation du contenu s’éteignent. À la discrétion de Merz, le client doit immédiatement restituer à Merz et/ou détruire toutes les reproductions physiques des œuvres et supprimer immédiatement toutes les copies électroniques.
D. Achat de produits payants via le site web
1. Services Merz ; commande de produits payants
i. Merz offre également au Client la possibilité de commander, via le site web, des produits payants issus de la gamme Merz, notamment les produits Merz Belotero, Radiesse et Ulthera.
ii. Pour passer une commande ferme portant sur des produits et contenus payants, le Client doit ajouter les produits ou contenus sélectionnés à son panier virtuel. Lors de la commande de contenus téléchargeables payants, le Client doit également tenir compte de la durée et de la portée territoriale de l’octroi des droits, ainsi que de toute autre information relative à l’étendue des droits accordés ; différentes options peuvent être disponibles. Après avoir cliqué sur « Passer à la caisse », le Client peut saisir les informations nécessaires à la conclusion du contrat (coordonnées du client et mode de paiement), à moins que celles-ci ne soient déjà enregistrées (voir paragraphe 2.ii de la présente partie D). Avant de valider la commande, le Client peut vérifier les informations et la commande dans le récapitulatif de commande, et les modifier ou les corriger. En cliquant sur « Passer commande avec obligation de paiement », le client finalise sa commande et conclut avec Merz un contrat juridiquement valable portant sur les produits figurant dans le panier virtuel. Dès que Merz a reçu la commande, le client reçoit immédiatement par e-mail un accusé de réception automatique et imprimable.
iii. En achetant les produits, le Client accepte les Conditions générales de vente de Merz relatives à la vente de marchandises.
2. Prix ; Paiement
i. Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA légale.
ii. Le paiement est traité à l’aide des données de paiement enregistrées dans le système. Les informations relatives au transfert des données de paiement et à la procédure de consentement figurent dans la politique de confidentialité de ce site web.
iii. Le prix est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le défaut de paiement est constaté 14 jours calendaires après la conclusion du contrat. Pendant la durée du défaut de paiement, des intérêts sont dus sur le prix du produit au taux légal en vigueur applicable aux intérêts de retard. L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’empêche pas Merz de réclamer d’autres dommages-intérêts causés par ce défaut de paiement.
iv. Le client ne peut procéder à une compensation de créances que dans la mesure où sa créance a été définitivement constatée, est incontestée ou a été reconnue par Merz. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-créance découle de la même relation contractuelle.
3. Garantie ; délai de livraison du produit
i. À l’exception des demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais formulées par le client, qui ne peuvent exister qu’en vertu de l’article 5 des présentes conditions d’utilisation, et sauf disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation ou dans les Conditions générales de vente de Merz relatives à la vente de marchandises, Merz est responsable des défauts du produit conformément aux dispositions légales applicables.
ii. Merz n’accorde une garantie supplémentaire pour un produit que si cela est expressément mentionné par Merz dans la confirmation de commande relative à ce produit.
iii. Si les sous-traitants auxquels Merz fait appel ne parviennent pas à approvisionner Merz correctement et/ou dans les délais, Merz en informera le Client dans les plus brefs délais et se réserve le droit de résilier le contrat. Merz ne résiliera le contrat que si elle a conclu un contrat d’achat correspondant avec un sous-traitant et n’a pas été approvisionnée dans les délais. En cas de résiliation, Merz remboursera sans délai le prix correspondant au Client.
4. Réception
Si des prestations ont été convenues, la prestation contractuelle est acceptée lors de la livraison des produits achevés. L’acceptation partielle ne s’applique pas aux contenus téléchargeables payants. Le client est tenu d’accepter les produits sans retard injustifié.
5. Responsabilité
i. Merz est responsable envers le client des demandes de dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et pour tout autre préjudice résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part de Merz, de ses représentants légaux ou de ses agents d’exécution, y compris les sous-traitants engagés par Merz. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la réalisation de l’objectif visé par le contrat et sur lesquelles le client est normalement en droit de compter. Pour le reste, les Conditions générales de vente s’appliquent.
ii. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles résultant d’une négligence simple, Merz n’est responsable que des dommages prévisibles et caractéristiques du contrat, sauf si la demande d’indemnisation du client résulte d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
iii. Les limitations prévues aux articles 5.i et 5.ii de la présente partie D s’appliquent également au profit des représentants légaux et des agents d’exécution de Merz, y compris les sous-traitants mandatés par Merz, lorsque des actions sont intentées directement à leur encontre.
iv. Les limitations de responsabilité prévues aux articles 5.i et 5.ii de la présente partie D ne s’appliquent pas dans la mesure où Merz a dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou a donné une garantie quant à la qualité du produit. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits restent pleinement applicables.
v. Merz n’est pas responsable des violations du droit professionnel ou médical commises par le client et/ou de toute autre utilisation illicite par le client des produits ou des contenus téléchargeables payants. En particulier, le client est tenu de vérifier lui-même, avant d’utiliser les produits, si ceux-ci sont conformes à la législation applicable, notamment aux exigences du droit professionnel et médical, y compris le respect de la loi allemande sur la publicité dans le secteur de la santé (HWG) et des codes de déontologie pertinents.
6. Déclarations du client — Utilisation du contenu téléchargeable ; indemnisation
i. Le client déclare qu’il utilisera les produits et les contenus dans les limites des droits qui lui sont accordés et conformément à la législation applicable, y compris les prescriptions professionnelles et médicales ainsi que les codes de déontologie pertinents.
ii. Si, dans le cadre d’un contenu téléchargeable sur mesure, le client fournit son propre contenu à Merz afin que celle-ci puisse fournir un service, le client déclare que :
a) ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
b) le client est habilité à l’utilisation en question, y compris la reproduction, l’édition et l’adaptation par Merz ou un sous-traitant mandaté, et dispose de toutes les licences et autres autorisations nécessaires de la part de tiers pour permettre à Merz et aux sous-traitants mandatés par Merz d’utiliser ce contenu ;
c) le contenu et/ou son utilisation par Merz et les sous-traitants mandatés par Merz ne constituent pas une violation de la législation applicable et/ou des droits de tiers.
iii. Le Client garantit Merz et, le cas échéant, les sous-traitants engagés par Merz contre toutes réclamations, tous dommages, toutes responsabilités et/ou tous frais de tiers, y compris les honoraires d’avocat fixés par la loi, découlant d’une violation des déclarations prévues à l’article 6.i et/ou à l’article 6.ii de la présente partie D.
7. Délai de prescription
Le délai de prescription pour les demandes de dommages-intérêts limitées en vertu de l’article 5 de la présente partie D et pour les autres réclamations au titre de la garantie est d’un an à compter du début légal du délai de prescription.
E. Recommandations ou avis d’experts
À titre de service aux visiteurs, ce site web peut contenir des avis d’experts. Les informations figurant sur ce site web qui sont considérées comme des avis d’experts, ou qui sont accessibles via un lien hypertexte à partir de ce site web, reflètent les points de vue des experts concernés et ne reflètent pas nécessairement ceux de Merz. Merz ne donne aucune garantie quant aux avis ou déclarations d’experts.
F. Confidentialité et traitement des données
La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance à nos yeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité .
Merz traite vos données et analyse votre comportement d’utilisateur lorsque vous visitez le site web afin de vous offrir une expérience améliorée et plus personnalisée. Si vous y consentez lors de votre inscription, les collaborateurs de Merz pourront vous contacter de manière ciblée sur la base de ces données. Pour plus d’informations, consultez la section « Contact par les commerciaux ».
G. Comptes et mots de passe
Lors de votre inscription sur ce site, il vous sera demandé de créer un mot de passe, pour lequel les règles suivantes s’appliquent :
Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et ne devez pas le divulguer à des tiers, ni autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne devez pas utiliser le mot de passe et/ou le compte d’une autre personne. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de soupçonner une utilisation ou un accès non autorisé à votre mot de passe ou à votre compte. Merz décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant du non-respect de la confidentialité de votre mot de passe, de l’autorisation accordée à des tiers d’utiliser votre compte, de l’utilisation du mot de passe et/ou du compte d’une autre personne, ou du fait de ne pas nous avoir informés immédiatement après avoir pris connaissance ou avoir des indices d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte.
H. Communications électroniques
Les informations échangées via cette application numérique constituent des communications électroniques. Il en va de même pour les autres formes de communication par voie électronique, telles que les e-mails. Vous acceptez que Merz puisse communiquer avec vous, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données, et que ces communications, ainsi que les notifications, informations, contrats et autres communications que nous fournissons par voie électronique, aient la même valeur qu’une communication écrite et la même validité et force juridique qu’une communication écrite signée par l’expéditeur.
I. Clauses de responsabilité
1. Responsabilité relative aux applications numériques de Merz
Merz s’efforce de maintenir en permanence à jour toutes les informations proposées et de vous les mettre à disposition avec un niveau de qualité élevé. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations. En particulier, Merz décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, atypique, accessoire ou consécutif résultant de ou lié à l’utilisation des informations présentées ou à la consultation de nos applications numériques, sauf s’il est prouvé que le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave de la part de Merz. Les demandes d’indemnisation fondées sur la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits, la loi allemande sur les médicaments ou toute autre responsabilité objective prévue par la loi, ainsi que les réclamations résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ne sont pas limitées par la disposition précédente.
Les informations figurant sur ce site web ont été vérifiées et publiées par Merz au mieux de ses connaissances et avec le plus grand soin. Merz décline toutefois toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces informations. Ce site web est proposé « tel quel », , sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Cela s’applique en particulier, mais sans s’y limiter, aux garanties implicites concernant la qualité marchande des produits présentés, leur adéquation à un usage particulier ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
2. Liens hypertextes
Nos applications numériques peuvent contenir des liens ou des références vers des sites web d’autres entreprises, personnes ou organisations sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle. Merz n’a procédé à aucune évaluation scientifique ou juridique de ces contenus et décline donc toute responsabilité pour les dommages résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces applications numériques. Tous les liens vers d’autres sites web sont proposés exclusivement à titre de service complémentaire aux utilisateurs de nos applications numériques. Merz décline donc toute responsabilité quant au contenu de tiers ou aux conséquences de son utilisation par les visiteurs de ce site web.
J. Informations complémentaires
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Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles.
K. Contact par les commerciaux
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L. Consentement
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Merz se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion, en les mettant à jour ici et en indiquant la date à partir de laquelle les nouvelles conditions d’utilisation s’appliquent. La date indiquée sous « Dernière mise à jour » précise quand les dernières modifications ont été apportées.
En continuant à utiliser l’application après la publication d’une version mise à jour des présentes Conditions d’utilisation et de responsabilité, vous acceptez l’ensemble des modifications. Vous devez donc vérifier, à chaque visite de cette application numérique, si une nouvelle version des Conditions d’utilisation et de responsabilité a été publiée.
M. Dispositions finales
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Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Si nous constatons des informations erronées, nous ferons tout notre possible pour les corriger ou les supprimer. Veuillez signaler ces erreurs via le formulaire de contact.
Conditions d'utilisation MAX educatie
En vigueur à compter du 10 mai 2023
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Nous mettons à votre disposition les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité afin de définir notre relation avec vous (la Politique de confidentialité applicable à votre région, disponible
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*Aux fins des présentes conditions, le terme « Merz » désigne exclusivement Merz North America, Inc. « Merz Aesthetics » désigne Merz North America, Inc. et ses sociétés affiliées sous propriété commune dans le domaine de l’esthétique médicale, y compris, sans s’y limiter, Merz Aesthetics GmbH, une société allemande.
1. Utilisateurs autorisés.
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3. Responsabilité de l’utilisateur.
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k. ne pas utiliser de robots, d’araignées ou d’autres dispositifs automatiques pour surveiller ou copier des parties du Site ou son contenu sans l’autorisation écrite préalable de Merz ;
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m. ne pas reproduire ou afficher le Site, son contenu ou toute partie de celui-ci dans des cadres sans l’autorisation écrite préalable de Merz ;
n. usurper l’identité d’une autre personne ou entité, prétendre à tort avoir un lien avec une personne ou une entité, falsifier la signature numérique d’autrui, donner une fausse représentation de la source, de l’identité ou du contenu des informations transmises via le Site, ou commettre tout autre acte frauduleux de ce type, ou encore affirmer ou suggérer que nous approuvons votre personne, tout contenu visuel que vous avez produit ou toute déclaration que vous avez faite ;
o. supprimer ou modifier les mentions de propriété, les étiquettes, les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété figurant sur ou dans le Site ou le Contenu du Site ;
p. procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler le site web ou toute partie de celui-ci, ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou la structure, l’ordre et l’organisation de celui-ci, sauf, et uniquement dans la mesure où, une telle activité est expressément autorisée par la législation applicable, nonobstant la présente restriction ; ou
q. utiliser le Site de toute autre manière contraire à toute loi, réglementation, relation fiduciaire ou contrat.
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7. Confidentialité. Par le biais du Site web, vous pouvez fournir à Merz vos données à caractère personnel ou celles d’autres personnes. Nous ne collectons ni n’utilisons sciemment de données à caractère personnel identifiables provenant d’enfants de moins de 13 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, www.mymerz.nl/nl/privacybeleid, pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les données à caractère personnel recueillies via le Site web.
8. Contenu.
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b. Veuillez consulter la notice d’utilisation pour obtenir des informations détaillées sur les consignes de sécurité importantes, les instructions d’utilisation, les contre-indications, les effets indésirables potentiels, les avertissements et les précautions à prendre avant d’utiliser un dispositif médical ou de prescrire ou d’administrer un médicament.
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9. Inscription et sécurité du compte
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c. Sécurité du compte. Une fois inscrit sur le site web, vous recevrez éventuellement un mot de passe vous permettant d’utiliser le site et les services qui y sont proposés. Afin d’assurer la sécurité de votre compte, vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe, car vous êtes responsable de toute utilisation de celui-ci et de votre compte. Pour vous déconnecter de votre compte, vous devez fermer la fenêtre de votre navigateur à la fin de chaque session. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer Merz immédiatement à l’adresse [email protected]. Merz ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice résultant de votre manquement à l’obligation de respecter des mesures de sécurité raisonnables pour votre compte.
10. Absence de garanties. Merz a déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur le site web sont exactes, complètes et à jour ; toutefois, Merz ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la fiabilité, l’utilité ou le caractère approprié du site web ou de tout contenu de celui-ci. Si des informations erronées ou inexactes nous sont signalées, nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour les corriger ou les supprimer. Veuillez signaler ces problèmes à l’adresse [email protected]. Nous mettons le site web à votre disposition « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, légale ou implicite. Merz, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses employés, ses propriétaires, ses sous-traitants et ses concédants de licence rejettent toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, sauf dans la mesure où celles-ci ne peuvent être exclues par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Merz ne donne aucune garantie quant à la qualité, la sécurité, la fonctionnalité ou la légalité du site web ou de tout contenu de celui-ci ; et Merz ne garantit pas que la qualité du contenu ou votre utilisation du site web répondra à vos exigences ou à vos attentes. Merz ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au caractère complet, exact, fiable ou non contrefait du site web, de son contenu ou de tout résultat que vous pourriez obtenir en utilisant le contenu du site web, ni quant au fait que votre accès au site web sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur.
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12. Indemnisation. Merz se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et la conduite exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Merz. Vous acceptez de coopérer à la défense de Merz contre ces réclamations. Merz s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous informer d’une telle réclamation, action en justice ou procédure dès qu’elle en aura connaissance. Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de protéger pleinement Merz, ses clients, agents, prestataires de services, concédants de licence et partenaires, ainsi que leurs dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi ou en équité, contre toutes réclamations, pertes, dommages, poursuites judiciaires, responsabilités, frais et dépenses, y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables jusqu’à la dernière instance d’appel, découlant de votre utilisation ou de votre utilisation abusive du Site, de toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation, toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous avez formulés en rapport avec votre utilisation du Site, tout Contenu utilisateur que vous publiez via le Site, ou tout autre acte ou omission de votre part, y compris votre violation de tout droit d’autrui, découlant de votre utilisation du Site.
13. Signification des notifications et procédure de dépôt des réclamations relatives à la violation du droit d’auteur
. Nous attendons des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits des autres. Veuillez nous signaler toute violation des présentes Conditions d’utilisation à l’adresse via:[email protected]. Toutes les notifications, demandes ou autorisations que vous adressez à Merz en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être soumises par écrit et sont réputées avoir été effectuées au moment de leur remise à Merz op:[email protected]. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée dans nos dossiers, ou par le biais d’une notification publiée sur le Site. Si vous estimez de bonne foi que le contenu du Site porte atteinte à vos droits d’auteur, nous vous prions de bien vouloir fournir les informations écrites suivantes au responsable des droits d’auteur de Merz :
a. une signature électronique ou manuscrite du titulaire du droit d'auteur ou de la personne habilitée à agir en son nom ;
b. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a fait l’objet d’une violation ;
c. une description de l'emplacement du contenu présumé contrefait sur le site web ;
d. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
e. une déclaration de votre part dans laquelle vous affirmez de bonne foi que vous estimez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et
f. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes habilité à agir en son nom.
Le représentant de Merz chargé des notifications de violations présumées du droit d’auteur est joignable à l’adresse suivante :
À l’attention de : Global Legal Department Merz North America, Inc.
6501 Six Forks Rd.
Raleigh, Caroline du Nord 27615
(800) 334-0514
14. Droit applicable. Les présentes conditions d’utilisation et les actes auxquels elles s’appliquent, y compris, sans s’y limiter, leur interprétation, leur explication, leur exécution et leur application, sont régis et interprétés conformément au droit de l’État de Caroline du Nord, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Si un tribunal de Caroline du Nord déclare une disposition des Conditions d’utilisation invalide, vous et Merz convenez néanmoins que (a) le tribunal doit donner effet aux intentions exprimées dans le libellé de la disposition, et (b) les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur. Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou réglementation contraire, toute réclamation ou action en justice intentée à l’encontre de Merz, de ses dirigeants, agents, co-marques ou autres partenaires et employés, découlant de ou liée à l’utilisation du Site ou des Conditions d’utilisation, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la survenance d’une telle réclamation ou d’un tel motif d’action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite. Le règlement de tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions d’utilisation relève de la compétence des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Guilford, en Caroline du Nord, aux États-Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux pour tout litige lié à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions d’utilisation. En outre, vous acceptez que les assignations en justice puissent vous être signifiées par e-mail à l’adresse que vous avez fournie sur le Site, le cas échéant, et par tout autre moyen autorisé par la loi. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation est admissible dans le cadre de procédures judiciaires et administratives fondées sur ou liées aux présentes Conditions d’utilisation, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que tout autre document ou dossier initialement établi et conservé sous forme imprimée.
15. Durée et résiliation. Les présentes Conditions entrent en vigueur dès que vous commencez à utiliser le site Web. Merz se réserve le droit, avec ou sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de vous refuser l’accès au Site ou à une partie de celui-ci et de résilier les présentes Conditions. Les présentes Conditions sont automatiquement résiliées si vous ne respectez pas les dispositions qui y sont énoncées. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d’utiliser le Site, mais toutes les dispositions applicables des présentes Conditions resteront en vigueur même après une telle résiliation. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies de toute partie du Site, y compris tout contenu du Site en votre possession.
16. Renonciation et divisibilité. Le fait que Merz s’abstienne d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent constate qu’une disposition des présentes Conditions est nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure où la loi le permet, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
17. Délai de prescription. Nonobstant toute loi ou réglementation contraire, vous devez intenter toute action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à votre utilisation du Site web dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du motif de cette action ou procédure, sous peine de déchéance définitive.
18. Commentaires et questions. Merz vous invite à lui faire part de vos commentaires, questions, suggestions et idées concernant le site web. Vous pouvez adresser vos messages à aan:[email protected]. Veuillez noter que Merz peut ne pas répondre à votre message et que les informations que vous partagez peuvent ne pas être traitées de manière confidentielle ou secrète. De plus, en envoyant des informations, vous acceptez que Merz puisse les utiliser à toutes fins légales, sans qu’aucune rémunération ne soit due à quiconque.